Peut-on mettre dans les VoxOnds des hymnes nationaux réels, qui pourraient malgré tout illustrer la Firme , Mars, la terraformation ?

Je voulais également poser une question qui a déjà été posée me semble-t-il, mais qui n'a pas eu de réponse ...

Est-ce qu'un remix de singles d'artistes entre dans les conditions pour être diffusée en VoxOnd ? Et, les lois concernant les propriétés intellectuelles , comme celle qui admet qu'après 50 ou 100 ans , une musique tombe dans le domaine public , s'appliquent-elles ?

Rassurez vous je vais pas mettre des musiques vieilles d'un siècle, hein ^^

Article L123-1
Modifié par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 5 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Article L123-2
Modifié par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 6 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995

Pour les oeuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.

Article L123-12
Créé par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 10 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995

Lorsque le pays d'origine de l'oeuvre, au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et que l'auteur n'est pas un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l'article L. 123-1.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5 En
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

[…]
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
[...]